1981000629
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1981000629 8 JANVIER 1981. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Dotations
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000629 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000629 8 JANVIER 1981. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Dotations
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8 JANVIER 1981. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Dotations
Source: Communauté flamande
Publication: 25 avril 1981
Numéro: 1981000629
page: 5196
Dossier numéro: 1981-01-08/
Erratum : Publication du 22 mai 1981, page 6695, ERRATUM