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1981000628 BE

1981000628 30 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000628 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000628 30 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Agriculture Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Agriculture

Source: Communauté flamande

Publication: 25 avril 1981

Numéro: 1981000628

page: 5193

Dossier numéro: 1980-12-30/

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