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1981000627 BE

1981000627 30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

Source: Communications

Publication: 24 avril 1981

Numéro: 1981000627

page: 5141

Dossier numéro: 1981-03-30/

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