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1981000624 BE

1981000624 27 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les procédures de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000624 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les procédures de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Source: Communauté française

Publication: 24 avril 1981

Numéro: 1981000624

page: 5137

Dossier numéro: 1981-03-27/

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