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1981000623 BE

1981000623 12 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les nouvelles structures et l'organisation des études de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000623 12 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les nouvelles structures et l'organisation des études de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les nouvelles structures et l'organisation des études de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons

Source: Communauté française

Publication: 24 avril 1981

Numéro: 1981000623

page: 5136

Dossier numéro: 1979-12-12/31

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