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1981000621 BE

1981000621 3 AVRIL 1981. _ Arrêté royal fixant des mesures temporaires en vue de sauvegarder l'emploi dans l'industrie diamantaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000621

Texte

(Abrogé par son propre art. 4, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 03-04-1981 publié le 24-04-1981

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