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1981000620 BE

1981000620 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 1979, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000620 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 1979, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 1979, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 avril 1981

Numéro: 1981000620

page: 5128

Dossier numéro: 1981-04-01/

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