Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000619 BE

1981000619 12 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000619 12 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

12 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 avril 1981

Numéro: 1981000619

page: 5127

Dossier numéro: 1981-03-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →