1981000617
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1981000617 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1978 portant agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes dans des institutions et l'obtention de subventions de départ
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000617 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1978 portant agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes dans des institutions et l'obtention de subventions de départ
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1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1978 portant agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes dans des institutions et l'obtention de subventions de départ
Source: Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 24 avril 1981
Numéro: 1981000617
page: 5125
Dossier numéro: 1981-04-01/