1981000613
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1981000613 9 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 décembre 1980 de la Sous-Commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000613 9 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 décembre 1980 de la Sous-Commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1981
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9 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 décembre 1980 de la Sous-Commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1981
Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication: 24 avril 1981
Numéro: 1981000613
page: 5120
Dossier numéro: 1981-03-09/