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1981000612 BE

1981000612 1 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 avril 1981

Numéro: 1981000612

page: 5097

Dossier numéro: 1981-02-01/

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