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1981000608 BE

1981000608 23 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des Services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des Services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1975

Source: Finances

Publication: 23 avril 1981

Numéro: 1981000608

page: 4996

Dossier numéro: 1980-12-23/

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