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1981000605 BE

1981000605 30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

Source: Finances

Publication: 22 avril 1981

Numéro: 1981000605

page: 4965

Dossier numéro: 1981-03-30/

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