1981000603
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1981000603 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000603 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces
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1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces
Source: Classes Moyennes
Publication: 22 avril 1981
Numéro: 1981000603
page: 4963
Dossier numéro: 1981-04-01/