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1981000602 BE

1981000602 6 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif au statut des volontaires du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif au statut des volontaires du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 22 avril 1981

Numéro: 1981000602

page: 4961

Dossier numéro: 1981-04-06/

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