Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000601 BE

1981000601 6 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des soldats et des caporaux du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000601 6 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des soldats et des caporaux du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des soldats et des caporaux du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 22 avril 1981

Numéro: 1981000601

page: 4959

Dossier numéro: 1981-04-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →