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1981000600 BE

1981000600 13 MARS 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'annexe 1978 (Dépenses courantes, dépenses de capital, crédits d'engagement et d'ordonnancement) du budget des Services du Premier Ministre

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 MARS 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'annexe 1978 (Dépenses courantes, dépenses de capital, crédits d'engagement et d'ordonnancement) du budget des Services du Premier Ministre

Source: Premier Ministre - Finances

Publication: 22 avril 1981

Numéro: 1981000600

page: 4943

Dossier numéro: 1981-03-13/

Erratum : Publication du 9 mai 1981, page 6079, ERRATUM

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