Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000598 BE

1981000598 30 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, pour l'année budgétaire 1979, secteur Santé publique et Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000598 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000598 30 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, pour l'année budgétaire 1979, secteur Santé publique et Famille Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, pour l'année budgétaire 1979, secteur Santé publique et Famille

Source: Communauté flamande

Publication: 22 avril 1981

Numéro: 1981000598

page: 4934

Dossier numéro: 1980-12-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →