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1981000597 BE

1981000597 30 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Affaires économiques

Source: Communauté flamande

Publication: 22 avril 1981

Numéro: 1981000597

page: 4932

Dossier numéro: 1980-12-30/

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