1981000596
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1981000596 10 MARS 1981. - DECRET accordant à la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.) la garantie de la Communauté française pour un ou plusieurs emprunts à conclure au cours de la période 1981-1985 et jusqu'à concurrence d'un montant total de 2 550 millions de francs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000596 10 MARS 1981. - DECRET accordant à la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.) la garantie de la Communauté française pour un ou plusieurs emprunts à conclure au cours de la période 1981-1985 et jusqu'à concurrence d'un montant total de 2 550 millions de francs
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10 MARS 1981. - DECRET accordant à la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.) la garantie de la Communauté française pour un ou plusieurs emprunts à conclure au cours de la période 1981-1985 et jusqu'à concurrence d'un montant total de 2 550 millions de francs
Source: Communauté française
Publication: 22 avril 1981
Numéro: 1981000596
page: 4931
Dossier numéro: 1981-03-10/