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1981000595 BE

1981000595 25 MARS 1981. - LOI complétant le Code du logement par des dispositions particulières à la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000595 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1981. - LOI complétant le Code du logement par des dispositions particulières à la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 22 avril 1981

Numéro: 1981000595

page: 4926

Dossier numéro: 1981-03-25/

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