1981000594
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1981000594 18 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1980 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000594 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000594 18 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1980 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1981
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18 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1980 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1981
Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication: 18 avril 1981
Numéro: 1981000594
page: 4848
Dossier numéro: 1981-03-18/