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1981000592 BE

1981000592 20 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté française le taux de subventions aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000592 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté française le taux de subventions aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

Source: Santé Publique et Famille - Communauté française

Publication: 18 avril 1981

Numéro: 1981000592

page: 4844

Dossier numéro: 1981-02-20/

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