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1981000585 BE

1981000585 10 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, anti-hormonale ou antibiotique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000585 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, anti-hormonale ou antibiotique

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 17 avril 1981

Numéro: 1981000585

page: 4802

Dossier numéro: 1981-03-10/

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