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1981000584 BE

1981000584 18 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant approbation des règlements d'administration et de procédure de la Radiodiffusion-Télévision belge, Émissions néerlandaises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000584 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant approbation des règlements d'administration et de procédure de la Radiodiffusion-Télévision belge, Émissions néerlandaises

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 17 avril 1981

Numéro: 1981000584

page: 4791

Dossier numéro: 1981-03-18/

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