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1981000582 BE

1981000582 14 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" instituée par la loi du 18 mai 1960 à la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" instituée par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 28 décembre 1979, et fixation du cadre de cet organisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000582 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000582 14 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" instituée par la loi du 18 mai 1960 à la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" instituée par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 28 décembre 1979, et fixation du cadre de cet organisme Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" instituée par la loi du 18 mai 1960 à la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" instituée par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 28 décembre 1979, et fixation du cadre de cet organisme

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 17 avril 1981

Numéro: 1981000582

page: 4786

Dossier numéro: 1980-07-14/

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