1981000581
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1981000581 30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire pour la région de la Flandre occidentale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000581 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000581 30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire pour la région de la Flandre occidentale
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30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire pour la région de la Flandre occidentale
Source: Communauté flamande
Publication: 17 avril 1981
Numéro: 1981000581
page: 4785
Dossier numéro: 1981-03-30/