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1981000580 BE

1981000580 2 AVRIL 1981. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1981000580 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1981. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981

Source: Communauté française

Publication: 17 avril 1981

Numéro: 1981000580

page: 4783

Dossier numéro: 1981-04-02/

Erratum : Publication du 5 juin 1981, page 7299, ERRATUM

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