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1981000579 BE

1981000579 2 AVRIL 1981. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000579 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1981. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1981

Source: Communauté flamande - Communauté française

Publication: 17 avril 1981

Numéro: 1981000579

page: 4781

Dossier numéro: 1981-04-02/

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