1981000571
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1981000571 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000571 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000571 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
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1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
Source: Intérieur - Commerce extérieur - Santé Publique et Famille - Finances - Justice - Défense Nationale
Publication: 16 avril 1981
Numéro: 1981000571
page: 4721
Dossier numéro: 1981-04-01/