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1981000559 BE

1981000559 25 MARS 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000559 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 avril 1981

Numéro: 1981000559

page: 4607

Dossier numéro: 1981-03-25/

Erratum : Publication du 17 avril 1982, page 4582, ERRATUM

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