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1981000558 BE

1981000558 25 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000558 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 avril 1981

Numéro: 1981000558

page: 4599

Dossier numéro: 1981-03-25/

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