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1981000555 BE

1981000555 16 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1980 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000555 16 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1980 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1981 Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1980 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1981

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 14 avril 1981

Numéro: 1981000555

page: 4594

Dossier numéro: 1981-02-16/

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