1981000553
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1981000553 24 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000553 24 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
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24 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
Source: Coopération au Développement
Publication: 14 avril 1981
Numéro: 1981000553
page: 4590
Dossier numéro: 1981-03-24/