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1981000552 BE

1981000552 4 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 14 avril 1981

Numéro: 1981000552

page: 4588

Dossier numéro: 1981-03-04/

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