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1981000550 BE

1981000550 10 MARS 1981. - DECRET autorisant la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen", à conclure sous la garantie de la communauté un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de 5 520 millions de francs

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 MARS 1981. - DECRET autorisant la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen", à conclure sous la garantie de la communauté un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de 5 520 millions de francs

Source: Communauté flamande

Publication: 14 avril 1981

Numéro: 1981000550

page: 4586

Dossier numéro: 1981-03-10/

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