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1981000547 BE

1981000547 25 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans la province d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000547 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000547 25 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans la province d'Anvers Ouvrir la source officielle

25 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans la province d'Anvers

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 avril 1981

Numéro: 1981000547

page: 4536

Dossier numéro: 1981-03-25/

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