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1981000546 BE

1981000546 25 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans le Centre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000546 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000546 25 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans le Centre Ouvrir la source officielle

25 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans le Centre

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 avril 1981

Numéro: 1981000546

page: 4533

Dossier numéro: 1981-03-25/

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