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1981000544 BE

1981000544 30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000544 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 11 avril 1981

Numéro: 1981000544

page: 4526

Dossier numéro: 1981-03-30/

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