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1981000533 BE

1981000533 1 AVRIL 1981. - Arrêté royal du 1er avril 1981 fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 37, §§ 1er, 2 et 4, et portant exécution de l'article 49, § 5, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (AR 1995-05-15/38, art. 8, 007; En vigueur : 06-10-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-08-1997)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000533

Texte

(abrogé) <AR 1997-08-08/36, art. 12, 009; En vigueur : 01-07-1997>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 08-08-1997 publié le 22-08-1997

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 25-04-1997 publié le 01-05-1997

Articles modifiés

1; 3; 4; 5; 6; 7; 9; 10; N

Arrêté royal du 15-05-1995 publié le 26-09-1995

Article modifié : INTITULE

Arrêté royal du 17-12-1992 publié le 05-02-1993

Articles modifiés

6; 9

Arrêté royal du 17-12-1992 publié le 22-01-1993

Articles modifiés

5; ANN.I

Arrêté royal du 07-12-1990 publié le 04-01-1991

Article modifié : 5

Arrêté royal du 11-12-1987 publié le 22-12-1987

Arrêté royal du 23-05-1986 publié le 04-06-1986

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