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1981000532 BE

1981000532 20 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de certaines dispositions en matière de perception et de recouvrement de cotisations dans le cadre du régime des pensions des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de certaines dispositions en matière de perception et de recouvrement de cotisations dans le cadre du régime des pensions des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 avril 1981

Numéro: 1981000532

page: 4470

Dossier numéro: 1981-03-20/31

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