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1981000531 BE

1981000531 23 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000531 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000531 23 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

23 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 10 avril 1981

Numéro: 1981000531

page: 4469

Dossier numéro: 1981-03-23/

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