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1981000529 BE

1981000529 14 JUILLET 1980. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale de l'année budgétaire 1979, régime français, crédits à affecter par le Conseil culturel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000529 14 JUILLET 1980. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale de l'année budgétaire 1979, régime français, crédits à affecter par le Conseil culturel Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1980. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale de l'année budgétaire 1979, régime français, crédits à affecter par le Conseil culturel

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 10 avril 1981

Numéro: 1981000529

page: 4467

Dossier numéro: 1980-07-14/

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