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1981000528 BE

1981000528 30 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000528 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1980

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 10 avril 1981

Numéro: 1981000528

page: 4445

Dossier numéro: 1980-12-30/

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