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1981000527 BE

1981000527 25 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1978, concernant la formation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000527 25 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1978, concernant la formation syndicale Ouvrir la source officielle

25 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1978, concernant la formation syndicale

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 avril 1981

Numéro: 1981000527

page: 4397

Dossier numéro: 1981-03-25/

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