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1981000525 BE

1981000525 19 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant la section 4 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant la section 4 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 9 avril 1981

Numéro: 1981000525

page: 4395

Dossier numéro: 1981-03-19/

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