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1981000524 BE

1981000524 30 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 11 février 1977 fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000524 30 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 11 février 1977 fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 11 février 1977 fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Source: Coopération au Développement

Publication: 9 avril 1981

Numéro: 1981000524

page: 4393

Dossier numéro: 1981-01-30/

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