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1981000520 BE

1981000520 30 DECEMBRE 1980. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1980. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1979

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 9 avril 1981

Numéro: 1981000520

page: 4380

Dossier numéro: 1980-12-30/

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