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1981000518 BE

1981000518 5 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1980, conclue au sein de la sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1980, conclue au sein de la sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 avril 1981

Numéro: 1981000518

page: 4328

Dossier numéro: 1980-12-05/

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