1981000517
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1981000517 30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement maternel, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, ainsi que des internats qui dépendent de ces établissements et des membres de l'inspection ch
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000517 30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement maternel, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, ainsi que des internats qui dépendent de ces établissements et des membres de l'inspection ch
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30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement maternel, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, ainsi que des internats qui dépendent de ces établissements et des membres de l'inspection chargés de la surveillance de ces établissements
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 8 avril 1981
Numéro: 1981000517
page: 4326
Dossier numéro: 1981-03-30/